Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'utilisation du site et des services proposés par 99SIBERIA implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Objet du service
Le site propose un service de mix et de mastering automatique de pistes audio. L'utilisateur uploade ses fichiers, configure les paramètres et obtient des rendus mixés et masterisés.
Compte utilisateur
La création d'un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités (sauvegarde de projets, téléchargement, etc.). L'utilisateur est responsable du caractère confidentiel de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
Contenu et propriété intellectuelle
Les fichiers audio uploadés restent la propriété de l'utilisateur. 99SIBERIA ne revendique aucun droit sur le contenu créé par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne mettre en ligne que des contenus dont il détient les droits.
Responsabilité
99SIBERIA s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service mais ne peut être tenue responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects. Le service est fourni « en l'état ».
Modification et résiliation
99SIBERIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU et les fonctionnalités du site. En cas de manquement grave aux présentes conditions, 99SIBERIA peut suspendre ou résilier l'accès au compte de l'utilisateur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.